Question-réponse
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Vérifié le 18 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée de recueillir la part de succession que celle-ci aurait dû recevoir si elle n'était pas déjà morte. On dit qu'ils viennent par représentation.
Les héritiers suivants peuvent être représentés par leurs descendants :
- Enfants du défunt et leurs descendants
- Frères et sœurs du défunt et leurs descendants
Exemple : Jean meurt en laissant son fils Michel ; sa fille Sophie, déjà décédée, a 2 enfants, Caroline et Bruno. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est à dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
À savoir :
le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession ainsi qu'en cas d'indignité successorale.
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Pour s'informer
Code civil : articles 751 à 755
Règles relatives à la représentation