• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
Française

Service-Public.fr

Le site officiel de l’administration française

  • Se connecter
  • Accéder au site pour les entreprises
  • Accueil
  • Actualité
    de vos droits et démarches
    • Je déménage
    • Je cherche un emploi
    • J’attends un enfant
    • Je veux obtenir un crédit immobilier
    • J'achète un logement
    • Je prépare ma retraite
    • Un proche est décédé
    • Voir tous les événements de vie
    • Papiers - Citoyenneté - Élections
    • Famille - Scolarité
    • Social - Santé
    • Travail - Formation
    • Logement
    • Transports - Mobilité
    • Argent - Impôts - Consommation
    • Voir tous les thèmes
    • Démarches en ligne
    • Aides financières
    • Simulateurs
    • Modèles de lettres
    • Formulaires administratifs (cerfas)
    • Outils de recherche
  • Annuaire
    de l’administration
  • Contacter
    Service-Public.fr
Accéder au site pour les entreprises
  1. Accueil
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers
  • FR - Français
  • EN - English

Partager la page

  • Facebook
  • X
  • Linkedin
  • Email
  • Lien copié

Ce sujet a été ajouté à vos favoris

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Héritage : ordre et droits des héritiers

  • Défunt ayant eu des enfants

  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

  • Droits de succession et de donation

    Service-Public.fr

  • Règlement d’une succession

    Service-Public.fr

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

Recevoir la lettre de Service-Public.fr

Abonnement hebdomadaire gratuit

S’abonner
  • Lire la dernière lettre
  • Voir toutes les lettres

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement twitter)
  • linkedin
  • instagram
  • youtube
Fiches pratiques par thèmes
  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation
Démarches et outils
  • Démarches en ligne
  • Formulaires administratifs (cerfas)
  • Simulateurs
  • Modèles de lettres
  • Outils de recherche
  • Allo Service Public
  • Annuaire de l'administration
Nous connaître
  • Chiffres
  • Mise à disposition des données
  • Missions et valeurs
  • Aide
  • Vous êtes une administration ?
  • Vous êtes journaliste ?
  • Contacter Service-Public.fr

République
Française

Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
Nos partenaires
Your Europe
  • Vie publique, au cœur du débat public
  • Entreprendre.Service-Public.fr
  • Service Publics +
  • Plan du site
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Accessibilité des services en ligne
  • Mentions légales
  • Données personnelles et sécurité
  • Conditions générales d'utilisation
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0