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Difficultés financières durables : surendettement ou cessation de paiement ? » sera mise à jour significativement.
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Question-réponse
Difficultés financières durables : surendettement ou cessation de paiement ?
Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous rencontrez des difficultés financières durables, une procédure spécifique de traitement de vos difficultés financières s'applique en fonction de votre statut (particulier, entrepreneur, ...).
Procédure de traitement des situations d'endettement excessif selon le statut du demandeur
