Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 26 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Conjoint européen

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA) :

  • s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
  • ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
  • ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

Le conjoint européen est donc pris en compte au titre de ses ressources et du montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.

Conjoint d'un autre pays

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA) :

Le conjoint étranger se trouvant dans une de ces 2 situations est donc pris en compte au titre de ses ressources et du montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.

Si le conjoint étranger est titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France, la durée de validité du titre du séjour est prise en compte :

  • Si l'étranger est en France depuis moins de 5 ans, le droit est étudié uniquement sur la base de la personne de nationalité française. C'est-à-dire que le conjoint étranger ne sera pas pris en compte au titre du montant forfaitaire mais que ses ressources seront prises en compte,
  • Si l'étranger est en France depuis plus de 5 ans, le droit est étudié sur la base de la personne de nationalité française et de son conjoint étranger. Le conjoint sera pris en compte pour le montant forfaitaire et ses ressources seront également prises en compte.

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