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Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
Quelle est votre situation ?
Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
- Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel: titleContent de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Couple
Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
---|---|---|
1 enfant | 43 665 € | 33 040 € |
2 enfants | 50 273 € | 39 648 € |
3 enfants | 58 203 € | 47 578 € |
Par enfant supplémentaire | 7 930 € | 7 930 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Parent isolé
Nombre d'enfant(s) à charge | Plafond de ressources |
---|---|
1 enfant | 43 665 € |
2 enfants | 50 273 € |
3 enfants | 58 203 € |
Par enfant supplémentaire | 7 930 € |
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général (Caf)
Vous devez adresser à la Caf: titleContent les 2 documents suivants :
- Copie lisible des pages du livret de famille
- Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :
- Copie lisible des pages du livret de famille
- Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
Couple
Couple avec 1 revenu
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
---|---|---|
1 enfant | Moins de 27 654 € | 182,00 € |
Entre 27 654 € et 33 040 € | 91,00 € | |
2 enfants | Moins de 33 185 € | 182,00 € |
Entre 33 185 € et 39 648 € | 91,00 € | |
3 enfants | Moins de 39 822 € | 182,00 € |
Entre 39 822 € et 47 578 € | 91,00 € |
Couple avec 2 revenus
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
---|---|---|
1 enfant | Moins de 36 546 € | 182,00 € |
Entre 36 546 € et 43 665 € | 91,00 € | |
2 enfants | Moins de 42 077 € | 182,00 € |
Entre 42 077 € et 50 273 € | 91,00 € | |
3 enfants | Moins de 48 714 € | 182,00 € |
Entre 48 714 € et 58 203 € | 91,00 € |
Parent isolé
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
---|---|---|
1 enfant | Moins de 36 546 € | 182,00 € |
Entre 36 546 € et 43 665 € | 91,00 € | |
2 enfants | Moins de 42 077 € | 182,00 € |
Entre 42 077 € et 50 273 € | 91,00 € | |
3 enfants | Moins de 48 714 € | 182,00 € |
Entre 48 714 € et 58 203 € | 91,00 € |
L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.
À savoir
en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.
En cas de naissances multiples, vous touchez plusieurs allocations de base (une par enfant né du même accouchement).
L'allocation de base est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
L'allocation de base n'est pas cumulable avec le complément familial ou avec l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Caf
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple :
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf: titleContent.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
MSA
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple :
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA: titleContent.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10Allocation de base de la Paje : article L531-3
- Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26Montant : article D531-3
- Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales (PDF - 3.9 MB)
- Instruction interministérielle du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2022 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer (PDF - 15.9 MB)
Questions ? Réponses !
- Allocation de base de la Paje en cas d’adoption d’un enfantService-Public.fr
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