Allocation simple d'aide sociale pour personnes âgées

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d'Aspa a été rejetée, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées, versée par l'État.

Quelle est votre situation ?

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.

Quelle est votre situation familiale ?
Où habitez-vous ?
Quelle est votre nationalité ?

Vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage)

Condition d'âge

Cas général

Vous devez être âgé(e) d'au minimum 65 ans.

Vous êtes reconnu(e) inapte au travail

Vous devez être âgé(e) d'au minimum 60 ans.

Condition de ressources

Les ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) de votre couple ne doivent pas dépasser 1 402,22 € par mois si vous vivez en couple.

Autres conditions :

Condition de résidence

Vous êtes français

Vous devez résider en France.

Vous êtes étranger

Vous devez résider en France métropolitaine de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans avant vos 70 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

La décision de vous accorder ou non le bénéfice de l'allocation simple est prise par le préfet de département.

Cas général

Où s’adresser ?

L'allocation simple est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit, en fonction de vos ressources.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est fixée à 16 826,64 € par an, soit 1 402,22 € par mois.

Selon vos ressources, le montant de l’allocation peut être réduit afin que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas le montant de l'allocation à taux plein.

  À savoir : l'allocation simple constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession, uniquement si elle est supérieure à 46 000 €.

Vous vivez seul

Condition d'âge

Cas général

Vous devez être âgé(e) d'au minimum 65 ans.

Vous êtes reconnu(e) inapte au travail

Vous devez être âgé(e) d'au minimum 60 ans.

Condition de ressources

Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 903,20 € par mois.

Autres conditions :

Condition de résidence

Vous êtes français

Vous devez résider en France.

Vous êtes étranger

Vous devez résider en France métropolitaine de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans avant vos 70 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

La décision de vous accorder ou non le bénéfice de l'allocation simple est prise par le préfet de département.

Cas général

Où s’adresser ?

L'allocation simple est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit, en fonction de vos ressources.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est fixée à 10 838,40 € par an, soit 903,20 € par an.

Selon vos ressources, le montant de l’allocation peut être réduit afin que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas le montant de l'allocation à taux plein.

  À savoir : l'allocation simple constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession, uniquement si elle est supérieure à 46 000 €.