Question-réponse

Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Vérifié le 18 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement, de démission, etc.), mais les conséquences varient selon que les congés payés ont été prévus avant ou après la date de notification de la rupture du contrat.

Avant la notification de rupture

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Cas général

Le salarié prend ses congés aux dates prévues.

Le préavis est suspendu durant les congés du salarié (sauf accord contraire entre l'employeur et le salarié). Il est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris (sauf dispense de préavis par l'employeur).

Fermeture de l'entreprise pendant le préavis

Le salarié en préavis peut être dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise. Dans ce cas, le préavis n'est pas suspendu. Le salarié perçoit les indemnités suivantes :

  • l'indemnité compensatrice pour la période de préavis qu'il n'a pas pu effectuer,
  • l'indemnité de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l'entreprise pour cause de congés annuels.

Après la notification de rupture

Ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent imposer à l'autre la prise de congés. La prise des congés est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.

Le préavis n'est pas suspendu pendant les congés (sauf accord contraire entre l'employeur et du salarié).

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Service de renseignement administratif par téléphone sur vos droits, vos obligations et les démarches à accomplir.

Accessible uniquement via un code d'accès.

Les informateurs qui vous répondent appartiennent, selon la question, aux ministères en charge du droit du travail, de l'intérieur, de la justice, du logement et de l'urbanisme ou de la consommation.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Coût d'un appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € TTC/minute.

Attention : c'est un service généraliste, qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

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