Fiche pratique

Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain (TIR)

Vérifié le 01 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le titre d'identité républicain (TIR) peut être délivré à un mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour. Il lui permet de prouver son identité et d'être dispensé de visa lors de son retour en France après un voyage à l'étranger. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable.

L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, peut obtenir un titre d'identité républicain (TIR), quelle que soit sa nationalité.

  Attention :

ce titre ne concerne pas le mineur bi-national (c'est-à-dire français et d'une autre nationalité), puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.

Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

La personne qui exerce l'autorité parentale doit déposer la demande de titre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile du mineur. Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place (sur rendez-vous), par courrier postal ou par courrier électronique. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Cas général

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

Sous-préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

  Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

Pièces à fournir

  • Formulaire cerfa n°11203*02 (spécimen ; pour la demande, utilisez le formulaire remis sur place ou téléchargé sur le site internet de la préfecture),
  • livret de famille (ou extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur),
  • justificatif de la résidence habituelle du mineur en France (certificat de scolarité ou de crèche),
  • justificatif(s) de domicile datant de moins de 3 mois des parents,
  • titre de séjour des parents (ou de l'un d'entre eux, en cas de séparation),
  • document attestant que le parent exerce l'autorité parentale,
  • 2 photos du mineur.

D'autres documents peuvent être demandés. Dans tous les cas, renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour constituer le dossier.

Coût

Le TIR est délivré contre paiement d'une taxe de 45 € à régler par timbres fiscaux ordinaires lors de la remise du titre.

Cette taxe n'est pas due pour la demande déposée pour :

  • le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse,
  • ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse.

Remise du document

Le demandeur du TIR doit venir le retirer accompagné de l'enfant bénéficiaire.

  À savoir :

si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande du TIR est refusée.

Le TIR est valable 5 ans.

Le TIR est renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant. La démarche est la même que pour la 1re demande.

Le TIR doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

Service de renseignement administratif par téléphone sur vos droits, vos obligations et les démarches à accomplir.

Accessible uniquement via un code d'accès.

Les informateurs qui vous répondent appartiennent, selon la question, aux ministères en charge du droit du travail, de l'intérieur, de la justice, du logement et de l'urbanisme ou de la consommation.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Coût d'un appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € TTC/minute.