Question-réponse

Assurance habitation : comment déclarer un sinistre ?

Vérifié le 30 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après avoir constaté un sinistre (par exemple un vol, un dégât des eaux ou un incendie), vous devez prévenir votre assurance. Votre contrat d'assurance doit indiquer la procédure que vous devez suivre pour le déclarer et faire jouer les garanties qui vous couvrent. Préparez pour votre assurance ou son expert toutes les pièces qui peuvent servir à évaluer le préjudice que vous avez subi.

Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats.

Leurs coordonnées sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.

  Attention :

si vous avez été victime d'un vol ou d'un cambriolage, vous devez prévenir auparavant le commissariat ou la gendarmerie.

La déclaration à l'assurance doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre ou le moment où vous en avez pris connaissance.

Dans le cas d'un vol, le délai est ramené à 2 jours ouvrés. Pour une catastrophe naturelle, vous disposez de 10 jours pour la faire à partir de la publication de l'arrêté au Journal officiel.

Certains contrats peuvent prévoir des délais de déclarations plus longs.

La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.

Cependant, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de votre société d'assurances. Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.

Si le sinistre concerne un dégât des eaux, vous pouvez compléter un constat à l'amiable (généralement disponible sur le site internet de votre assureur).

Indiquez notamment dans ce courrier :

  • vos coordonnées (nom, adresse),
  • le numéro de votre contrat d'assurance,
  • une description du sinistre (nature, date, heure, lieu),
  • un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés,
  • une description des dommages (matériels ou corporels, importance),
  • les dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins),
  • les coordonnées des victimes s'il y en a.

Pour permettre d'évaluer les dommages que vous avez subis :

  • ne jetez aucun objet endommagé, détrempé ou brûlé,
  • rassemblez ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens abîmés: (factures, bons de garantie, photos des objets...).

  À noter :

vous pouvez stocker des copies électroniques de vos justificatifs (factures, certificat de garantie...) dans un coffre-fort électronique. Vous pourrez ainsi récupérer ces pièces même si les originaux ont été détruits.

Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Pour déclarer un sinistre ou pour obtenir un constat amiable "dégâts des eaux"