Question-réponse

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Vérifié le 02 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de mises en disponibilité consécutives pour différents motifs. Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ; d'autres sont sans limitation de durée.

Motifs et durée de la disponibilité

Motif de la disponibilité

Durée de la disponibilité

Renouvelable ?

Élever un enfant de moins de 8 ans

3 ans maximum

Oui, jusqu'au 8è anniversaire de l'enfant

Adoption en outre-mer ou à l'étranger

6 semaines maximum

Non

Convenances personnelles

3 ans maximum

Oui, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière

Créer ou reprendre une entreprise

2 ans maximum

Non

Études ou recherches présentant un intérêt général

3 ans maximum

Oui, 3 ans

Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui, 3 ans

Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne

3 ans maximum

Oui, sans limitation

Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles

3 ans maximum

Oui, sans limitation

Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui, sans limitation

Vous devez demander le renouvellement de votre disponibilité 3 mois avant la fin celle-ci, en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.

Par exemple, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles :

  • après une disponibilité pour élever un enfant,
  • ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, si vous voulez conserver un lien avec votre administration après les 2 premières années d'existence de votre entreprise.