Question-réponse
Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
Vérifié le 02 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de mises en disponibilité consécutives pour différents motifs. Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ; d'autres sont sans limitation de durée.
Motif de la disponibilité | Durée de la disponibilité | Renouvelable ? |
|---|---|---|
Élever un enfant de moins de 8 ans | 3 ans maximum | Oui, jusqu'au 8è anniversaire de l'enfant |
Adoption en outre-mer ou à l'étranger | 6 semaines maximum | Non |
Convenances personnelles | 3 ans maximum | Oui, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière |
Créer ou reprendre une entreprise | 2 ans maximum | Non |
Études ou recherches présentant un intérêt général | 3 ans maximum | Oui, 3 ans |
Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH) | 3 ans maximum | Oui, 3 ans |
Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne | 3 ans maximum | Oui, sans limitation |
Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles | 3 ans maximum | Oui, sans limitation |
Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH) | 3 ans maximum | Oui, sans limitation |
Vous devez demander le renouvellement de votre disponibilité 3 mois avant la fin celle-ci, en recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.
Par exemple, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles :
- après une disponibilité pour élever un enfant,
- ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, si vous voulez conserver un lien avec votre administration après les 2 premières années d'existence de votre entreprise.