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4 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017
modifie les règles relatives à la mobilité dans la fonction publique. Ce texte vise à encourager la mobilité des agents publics.
Un décret doit apporter des précisions sur ces modifications.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès la parution du texte.
