Question-réponse

Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

Vérifié le 25 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives (activité, détachement, disponibilité, etc.).

Un fonctionnaire peut être placé dans 4 positions administratives :

  • L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade. L'agent en congés annuels ou mis à disposition est considéré comme en position d'activité .
  • Le détachement est la position d'un agent placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
    La disponibilité est la position d'un agent placé temporairement hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
  • Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.

  À noter :

La position hors cadres est supprimée depuis le 21 avril 2016.