Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

Vérifié le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Rémunération pendant un congé de longue maladie

Publié le 1 janvier 2024

La loi de finances pour 2024 prévoit une modification des conditions de rémunération du fonctionnaire en congé de longue maladie. Un décret d'application doit être publié. Cette page sera mise à jour à la publication de ce décret.

Si vous souffrez d'une maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) pendant 3 ans maximum.

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