Question-réponse

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Vérifié le 12 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les congés accordés au fonctionnaire stagiaire ont des effets sur la durée de son stage, sauf les congés annuels. Toutefois, selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés, les conditions de prolongation du stage diffèrent.

Congés rémunérés

Les congés concernés sont :

  • le congé de maternité ou d'adoption ;
  • le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  • les congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée

Ces congés sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de celui-ci au maximum : par exemple, 36 jours pour un stage d'un an.

Les jours de congés pris à partir du 37erepoussent d'autant la date de fin de stage.

En cas de congé de maternité ou adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation.

Exemples : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire d'un congé de maladie de 57 jours, voit son stage prolongé de 21 jours (57 - 36), soit jusqu'au 21 janvier de l'année N+1. La titularisation est prononcée avec effet au 22 janvier de l'année N+1

Une fonctionnaire nommée stagiaire le 1er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 17 mars de l'année N+1. La titularisation est prononcée le 18 mars avec effet rétroactif au 1er janvier de l'année N+1.

La prise en compte pour un 10è de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre et le type de congés rémunérés dont le fonctionnaire a bénéficié pendant son stage.

  À noter :

si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.

Congés non rémunérés

Les congés concernés sont :

  • les arrêts maladie non rémunérés
  • le congé parental
  • le congé de présence parentale
  • les congés pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à l'époux-se, au partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves ou, dans les fonctions publiques d'État - FPE - et hospitalière - FPH, suivre l'époux-se ou le partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles)
  • le congé de solidarité familiale
  • le congé pour convenances personnelles (dans la FPE et la fonction publique territoriale - FPT)
  • le congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique (dans la FPE et la FPH)

Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

  À noter :

si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.