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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle et êtes dans l’incapacité d'exercer vos fonctions, vous avez droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

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Vous êtes victime d'un accident (du travail ou de trajet) ou avez contracté une maladie professionnelle

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