Question-réponse

Assurance auto : est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

Vérifié le 28 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la suite d'un accident, l'assurance peut prendre en charge certains dommages immatériels, en plus des dommages corporels et des dommages matériels du véhicule.

En cas de perte totale du véhicule, la carte grise peut être partiellement remboursée, selon votre responsabilité dans l'accident et selon votre contrat.

Le montant est en général égal au coût de la carte grise du véhicule détruit, diminué d'autant de 8e qu'il s'est écoulé d'années depuis la 1re mise en circulation (son coût est considéré totalement amorti sur une période de 8 ans).

Les frais de remorquage et de gardiennage sont pris en charge par l'assureur au titre de la responsabilité civile ou de la garantie dommages, sauf si vous êtes couvert par une garantie tiers collision et si vous avez causé vous-même ces dommages matériels à votre véhicule.

La prise en charge peut être prévue dans le contrat. Vérifiez si c'est le cas dans votre contrat.

De même, il est possible également d'être indemnisé dans le cadre de la responsabilité civile si vous avez subi un préjudice du fait de l'indisponibilité de votre véhicule. Vous pouvez alors prétendre à une indemnisation forfaitaire ou à un remboursement des frais de location d'un véhicule de remplacement.