Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
- Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attenteRemplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
- Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10Ata : exercice d'une activité professionnelle
- Décret n°2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
- Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017
Questions ? Réponses !
- Revenu de solidarité active (RSA)Service-Public.fr
- Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)Service-Public.fr
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