Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

• facture datant de moins de 3 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
• avis d'imposition ou certificat de non imposition,
• quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
• titre de propriété ou quittance de loyer,

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

Il faut présenter les documents suivants :

• photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
• lettre signée par cette personne certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,
• justificatif de domicile à son nom, datant de moins de 3 mois.

Si votre enfant habite avec ses 2 parents, le justificatif à produire doit mentionner le nom d'au moins un de ses parents et dater de moins de 3 mois.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle et il doit dater de moins de 3 mois.

Si l'enfant est en garde alternée, vous devez produire :

• la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
• et 2 justificatifs de domicile : un pour chaque parent, datant de moins de 3 mois.

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

• soit un organisme agréé par le préfet (il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins : ATD quart monde, Secours catholique.... ; votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées),

• soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée et le justificatif devra dater de moins de 3 mois.

Il faut présenter les 2 documents suivants :

• attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel, datant de moins de 3 mois,

• document officiel à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, attestation Vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Il faut présenter les 2 documents suivants :

• acte de propriété du terrain ou contrat de location,
• document officiel, à votre nom indiquant la même adresse et datant de moins de 3 mois.

• attestation établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente,
• attestation d'assurance pour le bateau,
• titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.