Question-réponse
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 04 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :
- facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
- avis d'imposition ou certificat de non imposition,
- quittance de loyer non manuscrite,
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Vous habitez chez un proche (parent, ami, ...)
Il faut présenter les documents suivants :
- attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement, datée et signée par elle et par vous-même,
- photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
- justificatif de domicile à son nom (facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).
Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur
Vous pouvez fournir les documents suivants :
- attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée,
- copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation,
- justificatif de domicile de ce même parent.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez fournir :
- l'attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins : ATD quart monde, Secours catholique....). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures
- le livret spécial de circulation,
- une facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.
Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
- attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,
- un justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).
Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
- attestation du gérant ou du directeur du camping,
- un justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).
Vous vivez sur un bateau de plaisance
Il faut présenter les 2 documents suivants :
- attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente,
- justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).