Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?

Vérifié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits verts produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin à l'air libre :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Vous pouvez :

  • déposer les déchets verts en déchetterie, à moins qu'une collecte sélective organisée par la commune existe,
  • ou les utiliser en paillage ou en compost individuel .

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie et de système de collecte, il est possible de brûler des déchets verts dans son jardin à la condition de respecter certaines horaires.

Cas général

  • Entre 11h et 15h30 de décembre à février,
  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Où s’adresser ?

Outre-mer

Entre 9h et 17h30 sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Où s’adresser ?

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Où s’adresser ?

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.