Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Vérifié le 18 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :

  • l'herbe après tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures de fruits et légumes.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de déposer les déchets verts conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
  • ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel .

Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts à l'air libre.

La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.