Question-réponse

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Vérifié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié divers documents.

Ces documents sont dus, quels que soient :

  • la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),
  • et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDI ou en CDD.

Salarié en CDI

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Salarié en CDD

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

  • Certificat de travail,
  • Attestation Pôle emploi
  • Solde de tout compte
  • État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale,
  • Bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf s'il a été remis lors de l'embauche.