Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les déchets volumineux (encombrants) des ménages ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants correspondent aux déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir :

  • du mobilier (table, chaises, armoire...),
  • de matelas,
  • de sommiers,
  • d'appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...) si la commune les accepte en tant que tels.

Toutefois, certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment :

  • les gravats qui doivent être amenés en déchetterie,
  • les déchets verts (herbe tondue, branchages ...),
  • les pneus usagés (qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste),
  • les bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte,
  • les véhicules à moteur (carcasses de voitures, cyclomoteurs...).

Les conditions de la collecte des encombrants sont définies par arrêté municipal.

Il peut s'agir :

  • soit d'une collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes),
  • soit d'un dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public,
  • soit d'un dépôt dans une installation de traitement ou de récupération.

En pratique, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire

  • de 68 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction),
  • ou de 180 €, si les 68 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra notamment décider :

  • d'une amende de 450 € maximum
  • ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.