Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
Quelle est votre situation ?
Veuillez patienter pendant le chargement de la page
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Petit équipement
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
Votre appareil fait plus de 25 cm
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Votre appareil fait moins de 25 cm
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Équipement volumineux
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancien
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Vous n'achetez pas d'appareil de remplacement
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
- Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206Obligation de reprise et collecte séparée
- Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-5Piles et accumulateurs
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Outil de recherche
- Où déposer les piles et batteries ?
Outil de recherche
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
Outil de recherche
- Un bonus réparation pour les produits électriques et électroniquesPremière ministre
- Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniquesEcologic
- Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)PV Cycle
- Site : Je donne mon téléphone.frEcosystem
- Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballagesAgence de la transition écologique (Ademe)
- Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettresMinistère chargé de l'environnement
- Quels plastiques sont recyclables ?Institut national de la consommation (INC)
- Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trierAgence de la transition écologique (Ademe)
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous remercie
Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout
Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu
Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen
Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup
Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.