Question-réponse

Lanceur d'alerte dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout travailleur qui, de bonne foi, constate dans l'entreprise un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, doit en avertir son employeur.

Les représentants du personnel au CHSCT disposent également d'un droit d'alerte immédiat auprès de l'employeur.

L'alerte doit être consignée sur un registre spécial et doit être datée et signée. Elle doit indiquer :

  • les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement,
  • si nécessaire, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement,
  • toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

  À savoir :

le lanceur d'alerte est protégé par la loi contre toute sanction ou discrimination.

L'employeur doit mettre en place le registre spécial où sont consignées les alertes. Ce registre doit être tenu à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.

L'employeur doit également informer le travailleur lanceur d'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.

Lorsque le CHSCT est à l'origine de l'alerte, l'employeur doit examiner avec lui la situation et l'informer des suites données.

En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé de l'alerte ou à défaut de suite donnée dans le mois suivant l'alerte, le salarié ou les représentants du personnel au CHSCT peuvent saisir le préfet du département.

Où s’adresser ?