Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Vérifié le 03 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

Parents vivant ensemble

Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

Parents séparés

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

  À savoir :

chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Si vous souhaitez indiquer les 2 adresses sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).