Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vérifié le 01 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

Maintien de l'enfant dans son établissement

Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente.

Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.

Changement d'établissement

Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous changez d'établissement de secteur ou non.

Vous changez d'établissement de secteur

Si le collège ou le lycée de secteur est différent de celui fréquenté par votre enfant, vous pouvez demander à l'inscrire dans ce nouvel établissement. Des places doivent cependant être disponibles.

Contactez l'établissement concerné pour connaître les documents nécessaires à l'inscription.

  À noter : si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

Votre établissement de secteur reste le même

Vous devez obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé « Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire ».

Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s’adresser ?

  À noter : si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

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