Fiche pratique
Inscription au lycée
Vérifié le 19 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'issue du collège et de l'avis favorable de passage du conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité en intégrant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève doit en principe intégrer le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent l'inscrire dans un établissement privé ou demander une dérogation pour qu'il intègre un lycée différent de celui de son secteur.
Selon les vœux de la famille et conformément à la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité :
- dans un lycée d'enseignement général et technologique, en seconde générale ou technologique,
- ou dans un lycée professionnel :
- en seconde professionnelle de bac professionnel en 3 ans,
- ou en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen), selon les vœux de l'élève et de sa famille et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
Lycée de secteur (public)
Dans l'enseignement public, l'élève est affecté, en principe, dans le lycée de son secteur. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.
Si votre domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devrez demander une inscription dans le lycée de secteur du futur domicile.
Toutefois, vous pouvez aussi demander une dérogation au Dasen si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement différent de celui de votre secteur géographique.
Attention :
si votre enfant était auparavant inscrit dans un collège privé hors contrat, vous devez contacter le Dasen et votre enfant devra passer un examen d'entrée.
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.
Chaque enfant est inscrit :
- soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
- soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
- soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Autre lycée public (demande de dérogation)
Si vous voulez que votre enfant fréquente un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez en faire la demande auprès du Dasen.
Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé « formulaire d'assouplissement à la carte scolaire ».
Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
- élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,
- élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé,
- élève boursier au mérite,
- élève boursier sur critères sociaux,
- élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,
- élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité,
- élève dont le domicile est situé en limite de zone de desserte et proche du lycée souhaité.
En outre, l'admission en lycée peut dépendre, dans certains cas, de la réussite à des tests d'aptitude pour l'entrée dans des sections rares.
À noter :
plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation. Les demandes de dérogation des élèves qui sont boursiers en 3ème sont examinées prioritairement.
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire. Il sera inscrit :
- soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
- soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
- soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Lycée privé
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un lycée privé, vous devez prendre directement contact avec l'établissement.
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevrez la décision d' affectation.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.
À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué des documents suivants :
- formulaire de demande d'inscription,
- décision du conseil d'orientation,
- certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année,
- bulletins trimestriels de l'année écoulée,
- justificatif(s) de domicile,
- photos d'identité de l'enfant.
La procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.
À savoir :
dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée de façon numérique avec un télé-service. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale nouvelle fenêtre
Pour des informations complémentaires ou pour les demandes de dérogation
Ministère chargé de l'éducation
Établissement scolaire nouvelle fenêtre
Pour toute information, pour retirer un dossier d'inscription (établissement d'origine) ou déposer un dossier (établissement souhaité)
Rectorat nouvelle fenêtre
Pour obtenir des informations sur le lycée souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au bac...)
Ministère chargé de l'éducation
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
L'obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
La formation secondaire