Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 30 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger non européen et demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet,
  • ou bail de location,
  • ou quittance de loyer,
  • ou taxe d'habitation.

  À savoir :

Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • attestation de votre hôtelier,
  • et facture du dernier mois.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • attestation de votre hébergeant datée et signée,
  • copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour,
  • justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet).

  À savoir :

Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.