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Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale: titleContent.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.
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