Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? - Démarchage téléphonique abusif

On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés.

Par exemple, une entreprise vous appelle pour vous vendre un abonnement téléphonique.

S'inscrire sur Bloctel

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez inscrire un ou plusieurs de vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile (jusqu'à 8 numéros) sur une liste officielle contre le démarchage téléphonique abusif dite Bloctel :

S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel

Cette inscription est gratuite pour tous les consommateurs.

L'inscription sur Bloctel vous permet également de signaler des appels que vous jugez abusifs.

Cette inscription ne permet pas de bloquer techniquement les appels abusifs mais les professionnels n'auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher, sauf dans certains cas.

Si vous changez un ou plusieurs numéros de téléphone, vous devez désinscrire le ou les numéros et inscrire le ou les nouveaux numéros si vous ne souhaitez pas être démarché.

Vérifier que l'appel est abusif

Il existe 4 cas où la loi autorise certains professionnels à vous appeler malgré votre inscription sur Bloctel. Il s'agit des appels provenant :

• des instituts d'études ou de sondage
• des associations à but non lucratif
• des professionnels en vue de la vente de journaux, périodiques ou magazines
• des entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle en cours. Ces entreprises peuvent vous appeler si vous êtes clients chez elles et uniquement si l'offre commerciale est en rapport avec votre contrat. Cela comprend les offres de produits ou de services se rattachant à votre contrat ou qui sont complémentaires à l'objet de votre contrat ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Ces professionnels doivent néanmoins respecter certains jours et horaires pour vous appeler. En effet, depuis le 1^er mars 2023, le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Par ailleurs, il est interdit à un même professionnel ou une personne qui agit pour son compte de vous démarcher ou de tenter de vous démarcher téléphoniquement plus de 4 fois au cours d'une période de 30 jours calendaires: titleContent.

Si vous refusez le démarchage lors du 1^er appel, le professionnel ou la personne qui agit pour son compte a l'obligation de ne plus vous contacter durant une période d'au moins 60 jours à partir de votre refus.

Le professionnel ou la personne qui agit pour son compte s'expose à une amende administrative d'un montant de 75 000  €(s'il s'agit d'une personne physique: titleContent) ou 375 000  €(s'il s'agit d'une personne morale: titleContent).

Au début de chaque appel téléphonique, le professionnel doit par ailleurs vous donner les informations suivantes :

• Son identité ou l'identité de la personne pour le compte de laquelle il appelle
• La nature commerciale de son appel

Ces informations doivent vous être données de manière claire, précise et compréhensible.

Sans ces indications, le professionnel peut s'exposer à une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.

Le numéro de téléphone du professionnel doit également s'afficher sous peine de se voir exposer à une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 €. Il ne peut donc pas vous joindre en numéro masqué.

Depuis le 1^er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07 car ils sont associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles doivent utiliser des numéros commençant par l'un des préfixes suivants : 09 37, 09 38 ou 09 39

Vous devez le signaler sur le site de Bloctel en remplissant un formulaire de déclaration accessible depuis votre espace personnel.

Votre déclaration est transmise aux services départementaux de la DGCCRF: titleContent qui procéderont aux investigations qu'ils jugeront nécessaires.

Si vous continuez à recevoir des appels abusifs malgré les démarches que vous avez effectuées pour les bloquer et vous en désinscrire, vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès de la DGCCRF: titleContent ou de la Cnil: titleContent.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser Signal Conso :

Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant