Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
- Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
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- Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
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- Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
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- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
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- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
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- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
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- Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
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- Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
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Questions ? Réponses !
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- Quelles factures peut demander un abonné ?
- Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
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- Mobile, fixe, accès à internet : vos recoursInstitut national de la consommation (INC)
- 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)Association française du multimédia mobile (AFMM)
- Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
- Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)Institut national de la consommation (INC)
La protection sociale
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