Démarchage téléphonique abusif, Spam vocal ou par SMS : que faire ?

On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés. Par exemple, une entreprise vous appelle pour vous vendre un abonnement téléphonique ou vous faire réaliser des travaux pour réduire la consommation énergétique de votre logement.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Cette démarche se fait sur le site Bloctel du ministère chargé de l'économie.

En vous inscrivant sur cette liste, les entreprises n'auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher.

La loi prévoit 3 exceptions qui permettent à des professionnels de vous appeler. Ces exceptions concernent :

• les instituts de sondage et associations à but non lucratif dès lors qu'ils ne font pas de prospection commerciale,
• et les professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
• et les entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle préexistante. Ces entreprises pourront vous appeler si vous êtes clients chez elles et uniquement si l'offre commerciale est en rapport avec votre contrat. Cela comprend les offres de produits ou de services se rattachant à votre contrat ou qui sont complémentaires à l'objet de votre contrat ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Le professionnel doit s'assurer de la conformité de ses fichiers de prospection avec la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour cela, il doit contacter l'organisme qui gère Bloctel (Opposetel) au moins 1 fois par mois s'il exerce habituellement une activité de démarchage téléphonique. Dans les autres cas, il doit le faire avant toute campagne de démarchage téléphonique.

Par ailleurs, au début de chaque appel téléphonique, le professionnel doit donner son identité ou celle de la personne pour le compte de laquelle il appelle, et la nature commerciale de son appel.

Ces informations doivent vous être données de manière claire, précise et compréhensible.

Sans indication de l'identité et de la nature commerciale, le professionnel peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.

Le numéro de téléphone du professionnel doit également s'afficher sous peine de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 €.

Vous devez le signaler sur le site de Bloctel en remplissant un formulaire de déclaration accessible depuis votre espace personnel. Votre déclaration est transmise aux services départementaux de la DGCCRF qui procéderont aux investigations qu'ils jugeront nécessaires.