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Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Vérifié le 26 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Créneaux de démarchage téléphonique

Publié le 14 octobre 2022

Les jours, horaires et fréquences pour lesquels le démarchage téléphonique est autorisé sont précisés par un décret du 13 octobre 2022.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2023.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Pour vous protéger contre le démarchage téléphonique abusif, spams vocaux ou par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent.

Quelle est votre situation ?

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