Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? - Métropole

Vérifié le 23 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous vivez en métropole
  • Vous n'utilisez pas Justif'Adresse
  • Vous êtes majeur
Modifier
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

Majeur

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
    La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
  • Avis d'imposition ou de non imposition
  • Quittance de loyer.
    Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier. 

Vous habitez chez un proche : parent, ami...

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
  • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous vivez à l'hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous vivez dans une caravane

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur du camping
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous vivez sur un bateau de plaisance

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Cette page vous a-t-elle été utile ?