Question-réponse

Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?

Vérifié le 15 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice

Oui, sous conditions.

L'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire. Ainsi, si l'huissier a adressé un commandement de payer au débiteur et resté sans effet dans les 8 jours, l'huissier peut entrer dans le logement.

L'huissier peut entrer même si l'occupant (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou qu'il refuse de laisser entrer l'huissier. Dans ce cas, l'huissier peut entrer s'il est accompagné :

  • soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie,
  • soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice.

En leur présence, l'huissier peut faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles.

La ou les personnes accompagnant l'huissier assistent au déroulement des opérations de saisie.

L'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte (ou de toute autre issue) par laquelle il est entré.