La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?

Vérifié le 21 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour éviter une chute, vous devez installer une protection devant une fenêtre, une terrasse, une loggia: titleContent, une galerie: titleContent ou un balcon : titleContentsitués en étage d'un bâtiment d'habitation.

Ce dispositif de sécurité peut être un garde-corps: titleContent ou une barre d'appui devant une fenêtre. Il doit avoir une hauteur réglementaire minimale.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Fenêtre à l'étage

Aux étages d'un bâtiment, un dispositif de protection contre les chutes est obligatoire si la partie basse d'une fenêtre est à moins de 90 cm de hauteur par rapport au sol.

Hauteur de moins de 90 cm

Vous devez installer une barre d'appui à une hauteur minimum d'1 mètre mesurée à partir du sol, sauf si la fenêtre s'ouvre sur un balcon, une terrasse ou une galerie.

L'ajout d'un élément de protection (barreau, panneau ...) peut être nécessaire pour remplir l'espace vide entre la barre d'appui et le bas de la fenêtre.

Hauteur de 90 cm et plus

Vous n'avez pas de dispositif de protection à installer.

Balcon, terrasse, galerie ou loggia à l'étage

À l'étage d'un bâtiment, un garde-corps doit être installé autour d'un balcon, d'une terrasse, d'une galerie ou d'une loggia.

La hauteur minimale du garde-corps dépend de son épaisseur.

Épaisseur inférieure ou égale à 50 cm

Vous devez installer un garde-corps d'une hauteur minimum d'1 m à partir du sol.

Exemple :

Votre balcon est entouré d'une barrière de 10 cm d'épaisseur. Cette barrière doit mesurer au moins 1 m de haut par rapport au sol du balcon.

Épaisseur de plus de 50 cm

Vous devez installer un garde-corps d'une hauteur minimum de 80 cm à partir du sol.

Exemple :

Votre balcon est entouré d'un muret de plus de 50 cm d'épaisseur. Ce muret doit mesurer au moins 80 cm de haut par rapport au sol du balcon.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.

    Coût : service gratuit

    Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

    Le service est accessible aux horaires suivants :

    • Lundi : 8h30 à 17h30
    • Mardi : 8h30 à 12h15
    • Mercredi : 8h30 à 12h15
    • Jeudi : 8h30 à 17h30
    • Vendredi : 13h à 16h15

    Être rappelé(e)

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Cette page vous a-t-elle été utile ?