Fiche pratique

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement

Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

Fonction publique d'État (FPE)

Vous êtes concerné si :

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais sont pris en charge dans des conditions variables selon qu'il s'agit d'une formation continue ou d'une formation initiale.

Formation continue

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Toutefois, si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

  À savoir :

de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge des frais de repas et d'hébergement plus avantageuses. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

Formation initiale

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas et d'hébergement

Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement par l’administration +accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

18,80 €

Du 9e jour à la fin du 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Accès à un restaurant administratif

Le 1er mois

28,20 €

Du 2e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

Logé gratuitement par l'État

Les 8 premiers jours

28,20 €

Du 9e jour à la fin du 3e mois

18,80 €

Du 4e au 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1er mois

37,60 €

Du 2e au 3e mois

28,20 €

Du 4e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

  À savoir :

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (Ira par exemple) est différente.

Des avances sur le paiement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport si :

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous êtes en mission si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Des avances sur le paiement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

  À savoir :

de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses que celles exposées ci-dessous.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un Dom, vous pouvez prétendre à la prise en charge conjointe de vos frais de repas et d'hébergement sur présentation des justificatifs de paiement à hauteur de 90 € maximum par jour.

Ce taux de prise en charge est réduit de :

  • 65 % si vous êtes logé gratuitement,
  • 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
  • 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

Vous êtes en tournée si :

  • en service outre-mer, vous vous déplacez à l'intérieur de votre collectivité territoriale d'affectation, mais hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.
  • en poste à l'étranger, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas et d'hébergement

Vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge à hauteur de :

  • 63 € maximum par jour dans les Dom et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • 84 € maximum par jour (ou 10 024 francs pacifique) en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française,
  • 90 % de la prise en charge journalière prévue pour le pays concerné en cas de tournée à l'étranger.

Ces taux de prise en charge sont réduits de :

  • 65 % si vous êtes logé gratuitement,
  • 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
  • 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

Vous êtes en intérim lorsque vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

  À savoir :

de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses que celles exposés ci-dessous.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Intérim outre-mer

Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 90 € maximum par jour.

Ces taux de prise en charge sont réduits de :

  • 65 % si vous êtes logé gratuitement,
  • 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
  • 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport et de séjour engagés pour :

  • vous rendre aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, CHSCT, ...)
  • effectuer des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge si la commune concernée dispose de transports en commun.

Sont concernés les déplacements effectués à l'intérieur du territoire :

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

Territoriale (FPT)

Vous êtes concerné si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Vos frais sont pris en charge dans des conditions variables selon qu'il s'agit d'une formation de perfectionnement ou d'une formation d'intégration et de professionnalisation.

Formation de perfectionnement

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Toutefois, si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

  À savoir :

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

Formation d'intégration et de professionnalisation

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas et d'hébergement

Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement par l’administration +accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

18,80 €

Du 9e jour à la fin du 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Accès à un restaurant administratif

Le 1er mois

28,20 €

Du 2e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

Logé gratuitement par l'administration

Les 8 premiers jours

28,20 €

Du 9e jour à la fin du 3e mois

18,80 €

Du 4e au 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1er mois

37,60 €

Du 2e au 3e mois

28,20 €

Du 4e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

  À savoir :

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport si :

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous êtes en mission si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Des avances sur le paiement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un Dom, vous pouvez prétendre à la prise en charge conjointe de vos frais de repas et d'hébergement sur présentation des justificatifs de paiement à hauteur de 90 € maximum par jour.

Ce taux de prise en charge est réduit de :

  • 65 % si vous êtes logé gratuitement,
  • 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
  • 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

Il peut être dérogé, par délibération, à ces plafonds de prise en charge, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières. Dans ce cas, la prise en charge ne peut pas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Vous êtes en intérim lorsque vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Intérim en outre-mer

Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 90 € maximum par jour.

Ces taux de prise en charge sont réduits de :

  • 65 % si vous êtes logé gratuitement,
  • 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
  • 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport et de séjour engagés pour :

  • vous rendre aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, CHSCT, ...),
  • effectuer des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non de transports en commun, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 210 € maximum.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Hospitalière (FPH)

Vous êtes concerné si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue.

La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.

Vos frais sont pris en charge dans des conditions variables selon qu'il s'agit d'une formation continue ou d'une formation initiale (formation d'adaptation en vue de faciliter la titularisation).

Formation continue

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Toutefois, ces montants de prise en charge sont réduits de 50 % si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.

En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de 50 %) est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour de stage,
  • 20 % à partir du 31me jour de stage,
  • 40 % à partir du 61me jour de stage.

Formation initiale

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas et d'hébergement

Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

18,80 €

Du 9e jour à la fin du 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Accès à un restaurant administratif

Le 1er mois

28,20 €

Du 2e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

Logé gratuitement par l'administration

Les 8 premiers jours

28,20 €

Du 9e jour à la fin du 3e mois

18,80 €

Du 4e au 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1er mois

37,60 €

Du 2e au 3e mois

28,20 €

Du 4e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

  À savoir :

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (école des hautes études en santé publique) est également différente.

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport si :

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.

Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2e classe.

Vous êtes en mission si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi,
  • entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir.

L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 90 € maximum par jour. Ce taux de prise en charge est réduit de :

  • 65 % si vous êtes logé gratuitement,
  • 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
  • 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Vous êtes en intérim lorsque vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi,
  • entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir.

L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Intérim en outre-mer

Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 90 € maximum par jour. Ce taux de prise en charge est réduit de :

  • 65 % si vous êtes logé gratuitement,
  • 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
  • 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Vous pouvez être remboursé des frais de transport et de séjour engagés pour :

  • vous rendre aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, CHSCT, ...),
  • effectuer des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre véhicule personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile en métropole

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

  • aucune prise en charge de votre assurance,
  • aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

  À noter :

si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge si la commune concernée dispose de transports en commun.

Sont concernés les déplacements effectués à l'intérieur du territoire :

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

Faire une suggestion sur cette fiche