Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
- Ascendant: titleContent et descendant: titleContent
- Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
- Demi-frère et demi-sœur, 2 demi-frères: titleContent, 2 demi-sœurs: titleContent
- Oncle: titleContent/tante: titleContent et nièce/neveu
La situation varie selon qu'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple.
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Adoption plénière
Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
- Ascendant: titleContent et descendant: titleContent adopté
- Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
- Demi-frère et demi-sœur, 2 demi-frères: titleContent, 2 demi-sœurs: titleContent
- Oncle: titleContent/tante: titleContent et nièce/neveu
Adoption simple
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
- Parent adoptant et enfant adopté
- Enfants adoptifs d'une même personne
- Enfant adopté et descendants du parent adoptant
- Parent adoptant et descendants de l'enfant adopté
- Parent adoptant et ex-époux de l'enfant adopté
- Enfant adopté et ex-époux du parent adoptant
À noter
le mariage est autorisé entre l'enfant adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant.
Mariage
L'alliance est le lien résultant d'un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.
Les effets du lien d'alliance persistent après le divorce ou le veuvage.
Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :
- Enfant de leur ex-époux
- Parent de leur ex-époux
Le mariage est interdit dans les situations suivantes :
- Entre un enfant et l'ex-mari/femme d'un de ses parents
- Entre un parent et l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)
À noter
si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.
Pacs
Le Pacs: titleContent ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.
Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.
- Code civil : articles 143 à 164Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage (articles 161 à 164)
- Code civil : article 342-7Empêchements à mariage
- Code civil : article 366Effets de l'adoption simple
Questions ? Réponses !
- Mariage en FranceService-Public.fr
- Dissoudre un PacsService-Public.fr
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