Fichiers bancaires
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
- Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
- Fichier central des chèques (FCC)
- Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
- Fichier incidents de remboursement - Crédits des particuliers (FICP)
- Refus d’ouverture de compte bancaire : droit au compteService-Public.fr
- Les fichiers d'incidents bancairesAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- FAQ sur les fichiers bancairesAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Être fichéBanque de France
La protection sociale
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
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