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Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10869 Autre numéro : 6652
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
