Formulaire

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Vérifié le 19 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13409*06

Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs,...).

Formulaire annexe :

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)

Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers