Formulaire
Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*03)
Cerfa 16297*03
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale: titleContent, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme: titleContent uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
À qui transmettre ce formulaire ?
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
FACULTATIF - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité :
Formulaire annexe
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
FACULTATIF - Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :
Formulaire annexe
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
FACULTATIF
Formulaire annexe
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'urbanisme
Vérifié le 07 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)