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Modèle de document

Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Refus d'embarquement en cas de surréservation (surbooking)