Formulaire

Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Cerfa n° 14948*01 -  Ministère chargé de l'intérieur
Autre numéro : référence 06

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.

À joindre au formulaire cerfa n°14879*01 dans le cadre d'un échange de permis de conduire.

Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur.

Vérifié le 13 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)