Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 14948*01
Autre numéro : 06

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne

À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire dans un pays non européen: titleContent. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi).

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Vérifié le 22 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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