Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 03 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de vol du permis de conduire, il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis.

Si le vol a eu lieu en France

Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est alors remis au titulaire du permis pour lui permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Brigade de gendarmerie

Ministère en charge de l'intérieur

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et/ou d'une ambassade ou d'un consulat de France pour se procurer un document attestant du vol du permis.

De retour en France, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un récépissé permettant de conduire, en France uniquement, en attendant la délivrance d'un nouveau permis.

Si vous êtes français résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de vol vous permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront éventuellement délivrer un permis local.

Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint.

Dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.

Cas général

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la demande de permis peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

Sous-préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois.

Par correspondance

Il faut envoyer les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés.

Formulaire

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Cerfa n°14882*01

Accéder au formulaire - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur

Formulaire

Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.

Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur.

Accéder au formulaire - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur

  À savoir :

s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :

  • 1 photocopie du récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par l'ambassade ou le consulat en cas de vol à l'étranger),
  • 1 photocopie d'une pièce d'identité,
  • 3 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur chaque formulaire cerfa),
  • 1 photocopie d'un justificatif de domicile,
  • 1 timbre fiscal de 25 €,
  • le montant de la taxe régionale, si elle est due.

Sur place

Il faut présenter les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Formulaire

Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Cerfa n°14882*01

Accéder au formulaire - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur

Formulaire

Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.

Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur.

Accéder au formulaire - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur

Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :

  • le récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à l'étranger) : original + photocopie,
  • une pièce d'identité : original + photocopie,
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
  • un justificatif de domicile, original + photocopie,
  • 1 timbre fiscal de 25 €,
  • le montant de la taxe régionale, si elle est due.

  À savoir :

s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

25 € en timbre fiscal + la taxe régionale dans les départements où elle est due.

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne

Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Pour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol ou une perte.

Vous pouvez laisser un numéro de téléphone portable ou une adresse mail pour être tenu informé de la production de votre permis sans avoir à revenir sur le site de l'ANTS

Accéder au service en ligne - Nouvelle fenêtre

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Si vous avez fait la démarche au guichet

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Si vous avez adressé votre demande par courrier

Il faudra vous déplacer à la préfecture (ou parfois la sous-préfecture) pour retirer le nouveau permis sécurisé.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau