Vol du permis de conduire

Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un pays non européen, vous devez vous adresser à la police locale pour faire une déclaration de vol puis contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.

Si vous vous faites voler votre permis de conduire dans un pays non européen alors que vous y effectuez des études, une formation ou une mission en ayant conservé votre résidence normale en France, vous devez commencer par faire une déclaration de vol auprès des autorités étrangères puis la faire viser par le consulat ou l'ambassade dont vous dépendez.

Ce récépissé est valable 2 mois et tient lieu de permis de conduire pendant cette période.

Vous pouvez ensuite demander le renouvellement de votre permis à la préfecture qui vous l'a délivré.

Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

• le formulaire de demande de permis de conduire (hors EEE) que vous aurez téléchargée sur le site de votre consulat,
• le formulaire cerfa n°14882*01,
• le formulaire cerfa n°14948*01,
• une photocopie recto-verso de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
• une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité,
• 3 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
• une photocopie d'un justificatif de votre droit au séjour dans le pays où vous êtes établi attestant de la poursuite d'études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission, accompagné d'une traduction officielle en français ; les agents de l'État et les personnels des organisations internationales peuvent notamment produire une copie de leur titre de séjour spécial ou assimilé,
• une photocopie d'un justificatif du maintien de votre résidence normale en France, (contrat de bail, quittances de loyers, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe),
• un timbre fiscal de 25 €,
• le montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.

Les personnes n'ayant pas conservé de domicile en France doivent mentionner sur les formulaires cerfa l'adresse figurant sur leur permis de conduire volé ou, dans le cas d'un permis de conduire sécurisé, l'adresse déclarée lors de la demande de leur permis volé.

La préfecture adresse votre nouveau permis de conduire au consulat ou à l'ambassade dont vous dépendez ou le tient à votre disposition si vous en faites la demande expresse.

Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.