Vol du permis de conduire
Vérifié le 15 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre permis de conduire a été volé ? Nous vous indiquons comment faire selon que le vol a eu lieu en France, en Europe : titleContentou dans un autre pays.
France
Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
La démarche par étapes
Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata: titleContent.
Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.
La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS: titleContent.
Pour faire la demande en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- Déclaration de vol
- Photo-signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. - Justificatifs d'identité et de domicile
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
- Carte bancaire
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect: titleContent ou avec vos identifiants ANTS: titleContent , en français uniquement,
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS: titleContent, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...). - Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS: titleContent via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Rappel
dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.
Europe
En cas de vol de votre permis de conduire dans un pays européen: titleContent, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale: titleContent dans un autre pays européen: titleContent.
Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.
1. Déclarer le vol du permis de conduire
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen: titleContent, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer le vol.
2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
Où s’adresser ?
3. Au retour en France, demander un nouveau permis de conduire
À votre retour en France, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata: titleContent.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS: titleContent.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
- Déclaration de vol
- Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Justificatifs d'identité et de domicile
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
- Carte bancaire
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect: titleContent ou avec vos identifiants ANTS: titleContent , en français uniquement,
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS: titleContent, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...). - Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS: titleContent via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Si vous vous faites voler votre permis français dans le pays européen: titleContent où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
Ailleurs
Les démarches dépendent du pays dans lequel vous vous êtes fait voler votre permis et de la nature de votre séjour.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous y vivez depuis 18 mois maximum (1 an et demi)
1. Faire une déclaration de vol
Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales.
2. Faire viser la déclaration de vol par l'ambassade ou le consulat
Vous devez faire viser la déclaration de vol par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Où s’adresser ?
3. Demander un nouveau permis de conduire
Vous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata: titleContent.
La demande se fait par courrier adressé au Crepic.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE: titleContent, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire cerfa n°14882
- Formulaire cerfa n°14948
- Copie de votre déclaration de vol
- Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
- Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
- Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis 185 jours maximum
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
- Timbre fiscal de 25 €.
Le timbre fiscal s'achète uniquement en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France) - Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite (Crepic)
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DTPP/STRU
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Vous y vivez depuis plus de 18 mois
Vous y avez donc acquis votre résidence normale: titleContent depuis plus d'un an.
Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non européen: titleContent, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de vol.
Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
Où s’adresser ?
1. Déclarer le vol du permis de conduire
Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales.
2. Faire viser la déclaration de vol par l'ambassade ou le consulat
Vous devez faire faire viser la déclaration de vol par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Où s’adresser ?
3. Demander un nouveau permis de conduire
Vous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata: titleContent.
La demande se fait par courrier adressé au Crepic.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE: titleContent, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire cerfa n°14882
- Formulaire cerfa n°14948
- Copie de votre déclaration de vol
- Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
- Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
- Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
- Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
- Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
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Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite (Crepic)
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DTPP/STRU
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
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34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
- Point d'accueil numérique
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduireRemplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8Délivrance et catégories du permis de conduire
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3Comportement en cas de contrôle routier
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (PDF - 1.2 MB)
- Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol
- Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Service en ligne
- Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Service en ligne
- Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Formulaire
- Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Perte du permis de conduireService-Public.fr
- Détérioration du permis de conduireService-Public.fr
- Porter plainteService-Public.fr
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?Ministère chargé de l'intérieur
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