Vol du permis de conduire

Vous devez tout d'abord faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.

Vous pouvez ensuite demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire à la préfecture qui vous a délivré le titre déclaré volé.

Vous ne pouvez pas faire la démarche par procuration, vous devez la faire vous-même.

Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

• formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat,
• formulaire cerfa n°14882*01
• formulaire cerfa n°14948*01
• photocopie recto-verso de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
• photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité,
• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
• justification du droit au séjour dans l'État étranger,
• justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours)
• preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...)
• photocopie d'un justificatif de domicile,
• timbre fiscal de 25 €,
• montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.

Les personnes n'ayant pas conservé de domicile en France doivent mentionner sur les formulaires cerfa l'adresse qui figurait sur leur permis de conduire déclaré volé ou, dans le cas d'un permis de conduire sécurisé, l'adresse déclarée lors de la demande du permis déclaré volé.

La préfecture adresse votre nouveau permis de conduire (ou votre duplicata) au consulat ou à l'ambassade dont vous dépendez ou le tient à votre disposition si vous en faites la demande expresse.

Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.

Vous y avez donc acquis votre résidence normale, mais vous n'avez pas encore obtenu un permis local. Vous devez tout d'abord faire une déclaration de vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.

Ce récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.

Vous pouvez ensuite demander le renouvellement de votre permis de conduire ou un duplicata à la préfecture qui vous a délivré le permis déclaré perdu.

Vous ne pouvez pas faire la démarche par procuration, vous devez la faire vous-même.

Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :

• formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat,
• formulaire cerfa n°14882*01,
• formulaire cerfa n°14948*01,
• photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
• photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité,
• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
• justificatif du droit au séjour dans l'État étranger,
• photocopie d'un justificatif de domicile,
• timbre fiscal de 25 €,
• montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.

Les personnes n'ayant pas conservé de domicile en France doivent mentionner sur les formulaires cerfa l'adresse figurant sur leur permis de conduire déclaré perdu ou, dans le cas d'un permis de conduire sécurisé, l'adresse déclarée lors de la demande de leur permis volé.

La préfecture adresse votre nouveau permis de conduire (ou votre duplicata) au consulat ou à l'ambassade dont vous dépendez ou le tient à votre disposition si vous en faites la demande expresse.

Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.

Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.