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Détérioration du permis de conduire

Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Perte, vol, détérioration du permis de conduire : modification des démarches

Publié le 16 janvier 2023

La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS: titleContent si, lors de la perte, du vol ou de la détérioration du permis de conduire, vous êtes à l'étranger tout en conservant votre résidence normale: titleContent en France et que vous disposez d'une adresse postale en France.

Cette page est en cours de mise à jour.

Vous vivez en France

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata: titleContent.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS: titleContent.

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

  • Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
  • Justificatifs d'identité et de domicile
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata: titleContent reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
  • Permis de conduire détérioré

Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect: titleContent ou avec vos identifiants ANTS: titleContent , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS: titleContent, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Vous êtes en Europe

Si votre permis de conduire est détérioré alors que vous êtes dans un pays européen: titleContent, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale: titleContent dans un autre pays européen: titleContent.

Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Si vous votre permis français est détérioré alors que vous êtes dans le pays européen: titleContent pour des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Vous êtes dans un autre pays

Si votre permis de conduire est détérioré, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Moins de 18 mois (1 an et demi)

Vous devez adresser par courrier au Crepic: titleContent une demande de renouvellement ou de duplicata: titleContent de votre permis de conduire.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE: titleContent, à télécharger sur le site de votre consulat
  • Formulaire cerfa n°14882
  • Formulaire cerfa n°14948
  • Copie recto-verso de votre permis détérioré
  • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  • Copie d'un justificatif de domicile
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
  • Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours
  • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
    Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Plus de 18 mois

Vous y avez donc acquis votre résidence normale: titleContent depuis plus d'un an.

Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale: titleContent en France.

Vous devez adresser par courrier au Crepic: titleContent une demande de renouvellement ou de duplicata: titleContent de votre permis de conduire.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE: titleContent, à télécharger sur le site de votre consulat
  • Formulaire cerfa n°14882
  • Formulaire cerfa n°14948
  • Copie recto-verso de votre permis détérioré
  • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
  • Copie d'un justificatif de domicile
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
  • Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours
  • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
    Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
  • Copie de tout document attestant de la poursuite d'études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission.
    Joignez une traduction officielle en français. Si vous êtes agent de l'État ou employé par une organisation internationale, vous pouvez joindre une copie de votre titre de séjour spécial ou assimilé.
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.

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