Formulaire

Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Vérifié le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Questionnaire à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :