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Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Cerfa n° 10400*25

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole

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Vérifié le 23 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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