Formulaire

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

Cerfa 10400*27

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole

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    Émetteur du formulaire administratif : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 15 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)