Formulaire 10400*22 : Déclaration de ressources auprès de la MSA

Cerfa n° 10400*22 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole

Vérifié le 22 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)