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Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*23)

Cerfa n° 10400*23 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole

Vérifié le 01 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)