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Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de lettre)
Attention
les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil: titleContent.
Nous soussignés,
Tableau - Identité des parents
Identité des parents
mère/père
père/mère
Nom de famille: titleContent
[Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents]
[Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents]
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Domicile
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Tableau - Choix du nom : nom unique
Nom unique
[Nom unique]
[Ou]
Tableau - Choix du nom : double nom
Double nom
[1ère partie]
-
[2nde partie]
Tableau - Signature des parents
mère/père
père/mère
À
[lieu]
, le
[date]
Signature :
À
[lieu]
, le
[date]
Signature :
À savoir
ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.
Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
