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Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de lettre)

Attention  

les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil: titleContent.

Nous soussignés,

Identité des parents

Identité des parents

mère/père

père/mère

Nom de famille: titleContent

[Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents]

[Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents]

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

Domicile

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

Choix du nom : nom unique

Nom unique

[Nom unique]

[Ou]

Choix du nom : double nom

Double nom

[1ère partie] - [2nde partie]

Signature des parents

mère/père

père/mère

À [lieu] , le [date]

Signature :

À [lieu] , le [date]

Signature :

À savoir  

ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.

Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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