Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèle de lettre)
Attention
Les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil: titleContent.
Nous soussignés,
Identité des parents | mère/père | père/mère |
|---|---|---|
Nom de famille: titleContent | [Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents] | [Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents] |
Prénom(s) | ||
Date de naissance | ||
Lieu de naissance | ||
Domicile |
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Nom unique |
|---|
[Nom unique] |
[Ou]
Double nom |
|---|
[1ère partie] - [2nde partie] |
mère/père | père/mère |
|---|---|
À [lieu] , le [date] Signature : | À [lieu] , le [date] Signature : |
À savoir
Ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 13 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)