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Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation
Attention
Les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil: titleContent.
Nous soussignés,
Tableau - Identité des parents
Identité des parents
mère/père
père/mère
Nom de famille: titleContent
[Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents]
[Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents]
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Domicile
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Tableau - Choix du nom : nom unique
Nom unique
[Nom unique]
[Ou]
Tableau - Choix du nom : double nom
Double nom
[1ère partie]
-
[2nde partie]
Tableau - Signature des parents
mère/père
père/mère
À
[lieu]
, le
[date]
Signature :
À
[lieu]
, le
[date]
Signature :
À savoir
Ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.
Vérifié le 13 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits
Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)