Formulaire

Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Cerfa n° 11916*12 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 3916

Vérifié le 01 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :