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Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
Cerfa n° 11916 - Ministère chargé des finances Autre numéro : 3916
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.
