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Formulaire

Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Cerfa n° 11916*12 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 3916

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Vérifié le 01 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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