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2023 Reporting of Accounts Opened, Used or Closed Abroad (Form 11916)
Ministry of Finance - Cerfa n° 11916 Autre numéro : 3916-3916a
Available in French only.
Non-commercial individuals, associations and businesses must report the references of accounts opened, used or closed abroad during the reporting year.
Life insurance contracts are also reportable.
The return must be filed at the same time as the income tax or income tax return.
A statement must be made for each of the accounts, contracts and investments concerned.