Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation

Pour la déclaration 2023 de vos revenus de 2022, vous devez déclarer les revenus suivants :

• Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1^er janvier 2022 jusqu'à la date de votre retour en France
• Vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre 2022

Comment déclarer ?

Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.

Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

Vous devez aussi déclarer les contrats d'assurance vie.

Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire d'un compte ou bénéficiaire d'une procuration.

Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :

Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Vous devez joindre ce document, chaque année, à votre déclaration de revenus.

Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.

Si le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende sera de 10 000 € par compte.

L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.