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Demande d'allocation logement (MSA) (Formulaire 10840*07)

Cerfa n° 10840*07 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l'on relève de ce régime agricole

Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)